Le site Internet « nexthome.fr » propose de l'espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l'immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer.
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1. Editeur du site
L'éditeur du site « nexthome.fr » est la société
Exens communication
1856 chemin Saint Bernard
Sophia Antipolis
06220 Vallauris
Le Directeur de Publication du site « nexthome.fr » est Monsieur Jérôme Bouchez.
Le site « nexthome.fr » est hébergé par OVH 59 Roubaix
Le numéro de téléphone de l'éditeur est : 06 29 68 02 17 L'adresse email est : internet@nexthome.fr
2. Accès à l'espace professionnel du site « nexthome.fr »
2.1. Accès
L'espace professionnel du site « nexthome.fr » est réservé aux annonceurs clients de « nexthome.fr ». Le client doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site « nexthome.fr » dans les conditions décrites à l'article 2.2 ci-dessous.
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2.2. Les services disponibles
L'espace professionnel permet à chaque client :
d'accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur nexthome.fr »,
de mettre personnellement en ligne ses offres et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l'adresse suivante : Exens communication - 1856 chemin Saint Bernard - Sophia Antipolis - 06220 Vallauris
3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site « nexthome.fr » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Exens communication, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « nexthome.fr » n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Les revues de presse ;
La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
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3.2. Droits du producteur de base de données
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3.3. Droit de marque
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4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », « nexthome.fr » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal auprès de Exens communication :
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5. Responsabilités
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6. Liens hypertexte
6.1. Liens à partir du site « nexthome.fr »
Le site « nexthome.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Exens communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
6.2. Liens vers le site « nexthome.fr »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « nexthome.fr » sans l'accord préalable exprès de Exens communication.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site « nexthome.fr », ils doivent préalablement prendre contact avec Exens communication à l'adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le site « nexthome.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
Exens communication attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site « nexthome.fr » s'effectue sous la seule responsabilité de l'internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
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8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
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9. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d'Antibes seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
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